Vous avez choisi le mode mandataire. Il est plus économique que la prestation de service mais il engage votre responsabilité en tant qu’employeur.
Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous :
- Vous recrutez et employez en autonomie la personne de votre choix. Vous effectuez alors vous-mêmes les différentes formalités.
- Votre salarié est recruté avec l’aide de Home Services qui assure ensuite à votre place les démarches administratives.
En tant qu’employeur, vous avez des obligations à respecter :
- Rédiger un contrat de travail.
- Déclarer votre salarié auprès de l’URSSAF (Cncesu ou Pajemploi selon les cas) et le paiement de ses cotisations sociales.
Elles lui permettent de bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie, d’accident, de chômage et de cotiser pour sa retraite.
Ne pas déclarer votre salarié vous expose à des sanctions pénales et civiles. En cas d’accident du travail, vous devrez rembourser les frais d’hospitalisation et verser des dommages et intérêts. - L’application du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
